Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de L'Atelier des Fêtes, que ce soit par le site, par e-mail, par téléphone ou en personne. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Qui sommes-nous ?
L'Atelier des Fêtes — Entreprise individuelle
Responsable : Perry Melissa
SIRET : 108 673 518 00016
Adresse : 4 bis rue du Château, 55190 Sorcy-Saint-Martin
Téléphone : 07 83 28 63 31
Email : contact@latelierdesfetes.fr
3. Nos prestations
- Décoration événementielle : scénographie, décoration de tables, arches de ballons et backdrops, installés sur le lieu de l'événement.
- Location de matériel : présentoirs, fonds, structures et éléments de décoration mis à disposition pour la durée de l'événement.
- Papeterie et objets personnalisés : faire-part, menus, étiquettes, objets et accessoires créés selon les souhaits du client.
Ne sont pas fournis : les tables, les chaises et la vaisselle (assiettes, couverts, verres). Ils restent à la charge du client, de la salle de réception ou du traiteur. Lorsqu'ils apparaissent sur les aperçus du site, c'est uniquement pour la mise en situation.
4. Devis et commande
Chaque projet fait l'objet d'un devis gratuit et sans engagement, établi selon les demandes du client.
Les demandes envoyées depuis le site (formulaire de contact ou panier de la page Papeterie) ne constituent pas une commande ferme : aucun paiement n'est demandé en ligne. Nous revenons vers le client avec une proposition et un prix définitif.
La commande devient ferme après acceptation du devis par le client (par écrit, e-mail ou message) et versement de l'acompte prévu à l'article 6.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Les prix affichés sur le site sont des prix « à partir de », donnés à titre indicatif : le prix définitif est celui indiqué sur le devis accepté.
Les frais de déplacement (décoration, installation) et les frais d'envoi (papeterie, objets) ne sont pas inclus dans les prix affichés. Les frais de port sont à la charge du client. Tous ces frais sont indiqués clairement dans le devis.
Certains articles de papeterie sont soumis à un minimum de commande, indiqué sur chaque produit (par exemple 10 ou 20 pièces).
6. Paiement
- Acompte de 50 % du montant total à la commande.
- Solde de 50 % à régler avant l'expédition de la commande ou avant le jour de l'événement.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, espèces et carte bancaire.
La fabrication démarre à réception de l'acompte. La commande n'est expédiée, et la prestation n'est réalisée, qu'une fois le solde réglé.
7. Maquette et personnalisation
Pour toute création personnalisée, une maquette est envoyée au client avant la fabrication. Trois séries de corrections sont incluses. Les modifications supplémentaires peuvent être facturées ; le montant est alors annoncé au client avant d'être réalisé.
La fabrication est lancée uniquement après validation écrite de la maquette par le client (e-mail ou message). Le client est invité à vérifier attentivement les textes, l'orthographe, les prénoms, les dates et les lieux : après validation, aucune réclamation ne pourra porter sur ces éléments.
Les couleurs peuvent légèrement varier entre l'écran et l'impression ou le produit final, selon les écrans et les supports utilisés.
8. Délais
Le délai de fabrication de la papeterie est de 2 à 3 semaines après validation de la maquette, hors délai d'envoi. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier selon la quantité et la période de l'année.
Pour les mariages et les périodes de forte demande, nous recommandons de nous contacter au moins 4 à 6 semaines avant l'événement.
9. Livraison et installation
Selon la commande, les créations sont :
- envoyées par la Poste (envoi suivi) : les frais de port sont à la charge du client et indiqués dans le devis ;
- ou livrées et installées avec la décoration le jour de l'événement.
En cas de colis abîmé à la réception, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à nous prévenir dans les 48 heures, photos à l'appui.
Pour l'installation de la décoration, le client s'assure que le lieu est accessible aux horaires convenus, pour la mise en place comme pour le démontage.
10. Location de matériel
Le matériel de décoration mis à disposition (présentoirs, fonds, structures, supports…) reste la propriété de L'Atelier des Fêtes. Il est prêté pour la durée de l'événement puis récupéré à la date et à l'heure convenues.
Entre l'installation et la récupération, le client est responsable du matériel. En cas de casse, de perte ou de dégradation, les frais de réparation ou de remplacement lui seront facturés.
11. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :
- aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (papeterie et objets personnalisés) ;
- aux prestations de services liées à des activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée (décoration d'un événement à une date fixée).
12. Annulation
Par le client : toute annulation doit nous être signalée par écrit, le plus tôt possible. Le remboursement éventuel de l'acompte est étudié au cas par cas, en fonction de la date d'annulation et du travail déjà engagé (création des maquettes, achat de fournitures, fabrication).
Par L'Atelier des Fêtes : si nous devions annuler une prestation, les sommes versées par le client lui seraient intégralement remboursées.
13. Réclamations et garanties
En cas de défaut de fabrication, le client nous contacte dans les 7 jours suivant la réception, photos à l'appui. Après vérification, les articles défectueux sont refaits ou remplacés.
Le client bénéficie en tout état de cause de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
14. Photos des réalisations
L'Atelier des Fêtes peut photographier les décorations et créations réalisées afin de les présenter sur son site et ses réseaux sociaux. Aucun invité n'est photographié ou publié sans accord. Le client qui ne souhaite pas que les photos de son événement soient publiées peut simplement nous le signaler.
15. Données personnelles
Les informations transmises par le client sont utilisées uniquement pour traiter sa demande et sa commande. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
16. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client est invité à nous contacter en priorité afin de trouver une solution amiable.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.